Une bataille fait rage : la survie de l’océan! La politique commune des pêches , au travers de son fonds le FEAMP va distribuer des subventions néfastes à la pêche dévastratrice de l’Océan! Le Mardi 12 novemebre , un vote crucial aura lieu. pour gir, suivez l’association BLOOM au coeur de ce combat .
Les juristes du programme ” Droits de l’Océan” initié par LONGITUDE 181 vous alerte régulièrement ou attire votre attention sur des sujets politiques et juridiques majeurs pour l’Océan.Pour comprendre un peu plus la portée du débat sur les subventions, sujet opaque et complexe, voici un résumé établi avec l’aide d’un de nos juristes.
Vous pouvez aussi retrouver ces explications sous forme d’une chronique radio LONGITUDE 181 : https://youtu.be/93RHh-ZSImk.
La PCP ou Politique Commune des Pêches, est une politique européenne structurelle, au même titre que la Politique agricole commune, la PAC, mieux connue. Elle va orienter la politique européenne de la pêche et donc préserver, ou pas, les populations de poissons dans les mers de l’Union Européenne.
Au sein de la PCP, il y a le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche, ou FEAMP, qui en est le bras armé. Ce fonds, qui est un budget européen utilisé par les Etats membres, va orienter fortement la PCP, et les moyens financiers de l’administration de cette politique commune des pêches.
Le FEAMP est un sujet majeur, un vrai levier, car soit il alloue davantage de fonds au volet environnemental, soit il encourage des subventions néfastes à la pérennité des ressources.
Et ce sont malheureusement des subventions néfastes que l’Union Européenne veut réintroduire, puisque la révision de cette politique ne reprend pas du tout la voie la préservation des espaces marins, et fait un sérieux recul – on fait un retour de 5 ans en arrière avec les amendements proposés-, alors que l’Océan est dans un état critique de dégradation dû à la surpêche: 69% des stocks de l’Union européenne sont surexploités !
Tout a commencé avec le Parlement Européen qui a voté 3 amendements plutôt problématiques, et qui font, durant cet automne 2019, l’objet de négociations tripartites entre la Commission Européenne, le Conseil de l’Union Européenne, et le Parlement Européen.
Le premier amendement propose une redéfinition de la petite pêche côtière dans les régions ultrapériphériques. De quelle région et de quel état parle-t-on ? Il s’agit des régions telles que les Açores pour le Portugal, les DOM-TOM pour la France, et les quelques îles que l’Espagne détient. On donne la possibilité à chacun de ces pays de redéfinir ce qu’est la petite pêche, et en conséquence l’Espagne, la France et le Portugal – les 2 premières représentant les premières flottes de pêche de l’Europe – pourront allouer des subventions à des bateaux beaucoup plus gros que ce qui était fait précédemment. En clair, on défavorise la pêche dite artisanale (avec des petits bateaux de moins de 12 m) au profit d’armements et d’armateurs plus importants. On peut par exemple définir qu’un thonier de 24m fait partie de la petite pêche, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent ! Et en conséquence transférer des fonds utilisés pour la pêche artisanale à des bateaux plus importants !
Le deuxième amendement favorise la rénovation et la modernisation des navires et des engins. Pourtant, toute étude sur le sujet a toujours montré que la modernisation des moyens de pêche mène systématiquement à la surcapacité des moyens de pêche et donc à la surexploitation des ressources. Les arguments sont que les moteurs qui seront rénovés seront moins polluants, mais on oublie de dire qu’ils seront aussi beaucoup plus puissants. Ils serviront une capacité de pêche supérieure à ce qui existe. Ce qui est un comble quand on prétend vouloir combattre la surpêche !
Le 3eme amendement lui est un vote de rejet : il concernait la transparence des subventions demandées par les ONG. Pour chaque subvention, il était demandé sa justification, qui la reçoit, son montant, son motif, ses conditions d’attribution, rien de plus normal quand il s’agit de l’argent public …Pas de pot, non seulement on va donner des subventions en augmentant les capacités de pêche, mais on ne saura pas qui bénéficiera de ces fonds et pour quelle raison. L’argent public, le nôtre, est tout simplement confisqué pour être laissé dans les mains des techniciens des états membres, des politiques pour servir ce qui leur semblera bon, sans aucun moyen de contrôle. L’argent est hors contrôle, hors de la vue de la société civile. L’Europe serait-elle bananière ?
Et tout cela, c’est pour demain, puisque le fonds concerne l’année 2021. En dehors de quelques ONG, on ne peut que constater que très peu de mobilisation, le sujet n’étant pas vraiment transparent, interdisant à un acteur non averti de réagir. C’est une affaire de techniciens, d’ONG spécialisées et d’administrateurs spécialisés au sein d’institutions, le tout sur fond d’influence et de lobbys.
Pour la France, l’association BLOOM est le fer de lance sur cette thématique. Et le résultat des négociations est imminent pour cette fin d ‘automne…En espérant que les résultats seront différents de ce qui est proposé aujourd’hui. Les 2 espoirs restants sont : la position de la Commission Européenne qui penche en faveur de la société civile en soulignant le caractère improbable des amendements, et les changements advenus au Parlement Européen suite aux élections, les députés actuels pouvant avoir un avis différent de leurs prédécesseurs. Les lobbys bien entendu sont aussi de la partie !
Croisons les doigts! Mais surtout soutenons ceux qui bataillent pour la préservation de nos espaces maritimes et la pérennité de la pêche en Europe.
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